Autour d’une élection en 1480

Présentation du document

Notre parchemin est d’assez grandes dimensions (largeur : 0,56 ; hauteur : 0,57), il comporte une déchirure sur la partie supérieure droite. Il nous manque la deuxième partie qui devait être cousue à la première. Cette seconde peau devait comporter les nominations des recteurs, conseillers et collecteurs de la taille, annoncées dans le texte conservé. Nous sommes privés également des mentions de témoins et surtout du nom et du seing manuel du notaire. L’acte commence par une lettre ornée suivie d’une invocation où la solennité se reflète dans la hauteur des lettres ; l’écriture est soignée, très caractéristique de la seconde moitié du XVe siècle ; malgré un faible nombre d’abréviations la lecture est parfois rendue difficile par l’usure du document et par la forme particulière de certaines lettres. 

Après la notification universelle (Que tous et chacun, présents et futurs …) suivent les éléments de date et de lieu. La présence d’un notaire royal qui a rédigé l’acte sur parchemin nous indique d’emblée que nous sommes en présence d’une grosse (une expédition) d’acte notarié. Notre bon roi Louis XI n’est pas oublié, pas plus que le puissant seigneur de Tournon, Jacques II (1467-1501) mais la sobriété du notaire est remarquable puisqu’il nous épargne la titulature complète du personnage18. La date est précise, lundi de Pentecôte, en rapport avec le lien particulier existant entre la communauté et la confrérie du Saint-Esprit. C’est d’ailleurs dans la maison dite du Saint-Esprit qui est sans doute aussi la maison commune que l’assemblée des habitants est convoquée sous le contrôle du baile seigneurial. La consultation des calendriers montre qu’en 1480, la fête de Pâques tombant le 2 avril, celle de la Pentecôte a lieu le dimanche 21 mai ; l’assemblée se déroule le lendemain c’est-à-dire le lundi 22 mai 1480. Notons aussi que l’heure, calquée sur le rythme canonial et le tintement de la cloche de la collégiale, est également mentionnée hora prime ejusdem diey, soit 6 heures du matin (heure de prime).

Tournon, avec un double ancrage cévenol et rhodanien, fait partie du réseau des petites villes du Royaume de France qui ont connu un développement certain tout au long du Moyen Âge sans se départir toutefois d’une physionomie très rurale. Ces localités, au destin particulier, ont intéressé les historiens très tôt19. Ce texte, très riche en informations, nous a conduit à développer quelques points.

Le baile de Tournon et son rôle

Le baile (appelé « bajulus » ou « bayle » dans les textes contemporains) doit être nettement différencié du bailli de Vivarais ; il est le représentant du seigneur et coordonne les activités de la cour seigneuriale. Il a donc des fonctions administratives et judiciaires pour lesquelles il est secondé par un juge et des notaires20. L’absence d’archives seigneuriales pour Tournon, en dehors de quelques épaves, nuit gravement à notre connaissance de cette institution et c’est le fonds communal, grâce aux registres de comptabilité, qui peut nous aider (ADA, E dépôt 83, principalement la série CC).

Depuis le milieu du XIVe siècle, la ville de Tournon a vu la mise en place d’institutions représentatives de la population sans parvenir à un degré d’autonomie comparable à celui des consulats21. Le pouvoir seigneurial reste donc très présent et contrôle les activités de la ville à laquelle n’est délégué que le soin de lever, répartir ou percevoir l’impôt, de mener les procès de la ville et de conduire les travaux de réfection des bâtiments ou des fortifications. La tutelle seigneuriale passe par le baile qui, comme notre texte l’illustre, préside aux élections des représentants de la communauté, assiste souvent à certaines réunions des édiles, encadre les syndics et les conseillers lors de l’audition annuelle des comptes, et offre parfois son concours et ses compétences. Pour illustrer notre propos, nous avons choisi quelques extraits des comptes municipaux, rédigés en langue vulgaire, que nous n’avons pas traduits pour permettre au lecteur de voir l’état de la langue locale utilisée à Tournon au XVe siècle :

« Item lo X jour de decenbre [1420] venguit fare la vesitation mons. lo baylio de Tornon que nos comandet que nous reparesam (nous fîmes les travaux de réparation) afin que ly gent do Rey non y missan la man, et fut hordena per lous homes de Tornon que li donesam a dinar a l’ostal de Beciac et se despendet … VI frans XIIII gros » ; « Item paya a Bonet Moyne, bayle de Tornon, per so que fut en Boceyo per la comu[n]a, que era asita a respondre (convoquée en justice pour répondre) … I franc » ; « Item lo XXIIII jour de may [1421] paya a mons. lo bayle de Tornon per VIII jors que a ita al Puy, coste per policia (attesté par la quittance) … XXIIII frans … ; item lodit jour lay fuy, Je, Girart Chaureyra, al Puy avoy lodit bayle et lay istey VIIII jors que monta … XXIIII frans » 22.

Le baile participe aussi aux assemblées, et à l’audition des comptes : ainsi en 1426, un arrêt indique que le compte lui a été remis par les syndics et qu’il a chargé les auditeurs de l’examiner et de le vérifier23.

Nous ne connaissons pas tous les bailes qui se sont succédé : il semble qu’ils appartiennent à la petite noblesse locale. Ainsi, on trouve Raymond de Villefort vers 131024, Pierre de Sancto Mercio, damoiseau, cité en 137925, noble Jean Bochard qui exerce la fonction dans les années 143026 et enfin Jean d’Arconcieu, le baile présent dans l’assemblée de 1480. Sa famille, de petite noblesse vivaroise, apparaît au moins dès le début du XIVe siècle : les archives de la collégiale Saint-Julien conservent plusieurs actes la concernant : le 29 avril 1337, Jean d’Arconcieu (à ne pas confondre avec le baile), prêtre et vicaire de l’église, fait une donation au prieur de la confrérie de la Résurrection27 ; le 8 avril 1375, Siméon d’Arconcieu figure dans un achat de rente sur une terre de la maison de Saint-Antoine de Tournon, au terroir de Rivo de Ruppis28. 

Jean d’Arconcieu, notre baile, surnommé Biberet, apparaît à son tour dans plusieurs actes du fonds de la collégiale, dans les archives de la ville et surtout dans le compoix de 1448 et le registre des estimes établies en 1464 pour la paroisse de Lemps. Ce document le qualifie de noble damoiseau. Il est seigneur et habitant de Lemps, et châtelain d’Iserand. On trouve, à la fin de l’enquête, son seing manuel ; il y fait une déclaration sans doute partielle de ses biens, dont une maison et un chasal menaçant ruine situés rue du Bourg à Tournon, ainsi que quelques parcelles de vignes et de terres dans la plaine de Saint-Jean-de-Muzols29. Précisons que le compoix tournonais de 1448 mentionnait déjà cette maison de la rue du Bourg qui est également qualifiée de lieu d’habitation dans un acte d’échange passé avec le chapitre collégial de Tournon le 4 janvier 1474, ce qui semble prouver que le bâtiment en ruine dix ans plus tôt a été reconstruit et est devenu la résidence principale du baile30. Enfin un autre élément montre l’implication du baile dans la ville : les chanoines s’engagent à célébrer une messe annuelle dans la chapelle Sainte-Anne de la collégiale, le jour de la fête de la sainte. Cette chapelle, érigée par d’Arconcieu ou plutôt un de ses aïeux, est citée à l’occasion des travaux de réfection de la collégiale en 1488-1490, pour l’achat et le transport de plusieurs muids de chaux : « Item deu plus que ay payé a Anthony do Mothay, de Gyvret, por la resta de XXX muys de chaux que ay acheta de luy et fet deschargar vers le port Sant-Jullyan por l’ovra de l’yglysa, lo XII de fevrier mil IIIIc LXXXIX [12 février 1490, n. st.], dont faut dedu[y]re VIII muys que ay payé du myen por la causa que los me avya presta Glaudo Chavanhac par avant de la chaux de ladita villa que era an la chapella de mons. lo bayle … »31. D’autres documents de la collégiale le citent encore ainsi que ses descendants Lionet et Claude d’Arconcieu alias de Prunière dans les années 1530 (Lionet est encore seigneur de Lemps à cette date)32.

Le déroulement de l’élection

Trois à quatre fois par an, les habitants ou du moins une partie d’entre eux étaient réunis pour l’élection annuelle des syndics et autres acteurs de la communauté, pour des délibérations élargies (notamment à l’occasion de la levée de l’impôt) et enfin pour recevoir un compte rendu de certaines activités des syndics, ébauche timide mais non négligeable d’un exercice démocratique. Les assemblées se déroulaient dans l’église, dans le cimetière, dans le quartier du Bourg près de la tour de Lerre sur un emplacement vide et propice aux réunions ou, comme dans le texte présenté ici, dans la maison du Saint-Esprit et le chasal contigu, espace sans doute un peu étroit mais on peut imaginer que bon nombre des assistants se tenaient à l’extérieur et écoutaient les débats. 

Beaucoup d’assemblées se trouvent seulement mentionnées dans les comptes, à défaut de registres de délibérations. En revanche le procès-verbal de désignation des édiles, appelé « procuratio », est toujours rédigé et grossoyé par un notaire ; ainsi en 1421, on lit  : « L’am [sic] mil IIIIc XXI a XII jour dos mes de novembre, fumos arere fach procuror (nous fûmes réélus procureurs), Je Girart Chaureyra et Guillelme de Moleres, que a comensa ly despensa … Primo paya a Frances Chasalet lo XXII jour de novembre per la procuratio que an grossa … II frans »33. Ici, contrairement à 1480, nous n’avons pas la chance d’avoir conservé l’original.

L’historien du droit Florent Garnier, qui a consacré une remarquable étude au consulat de Millau et à ses finances, montre que, pour cette ville de consulat, le déroulement des assemblées électorales suit à peu près le même schéma que le nôtre même si le rôle des consuls est plus libre et plus étendu34. En 1480, à Tournon, les habitants sont convoqués par le crieur public « voce preconis publici » comme déjà 60 ans auparavant, en 1421 : « Item … dona a Johan de Chieras que criet apelar lo poble [fit une criée publique pour convoquer le peuple] per so que Peyre Trevis sera demes [pour la démission de Pierre Trevis] et per fare la reparation, agut … IIII gros. »35  ou encore en 1442 : « … Item plus ay paya lo III jourt de decembre [1442] a ung servent (sergent chargé de faire les criées publiques) per far amassar (assembler) lo poble per la talha, que monta … VII deners ob. »36. Ce sont les syndics sortants qui, selon la tradition37, sont à l’initiative de l’assemblée ; ils agissent avec l’autorisation et sous le contrôle du baile « cum licentia … dicti bajuli » et ce dernier assiste à la réunion, assis sur un banc de pierre, à la manière d’un juge. 

Bien que notre texte soit rédigé en latin par le notaire, puisque ces professionnels du droit écrivaient la plupart de temps leurs minutes et leurs expéditions dans cette langue à la fois administrative, juridique et remplie de solennité, la convocation comme les échanges se sont déroulés en langue locale. Vers 1480, l’usage de l’occitan avec ses variantes locales a largement reculé ; la plupart des habitants, selon leur propre niveau de culture, s’exprimaient dans un idiome largement teinté de français38.

Les deux syndics sortants, également prieurs de la confrérie du Saint-Esprit, Claude Faure, un marchand, et Nicolas Gallon, un médecin, se déchargent de leurs fonctions en même temps que les conseillers (au nombre sans doute de 4 à 6) et les collecteurs de l’impôt (ou parcelliers puisque Tournon était divisée en quatre parcelles pour la levée de l’impôt). Afin d’éviter de laisser la ville sans « dirigeants », après examen des futurs candidats par le baile et échanges entre les chefs de famille présents, ceux-ci élisent deux nouveaux syndics honnêtes et capables : de nouveau Nicolas Gallon, bachelier en médecine, qualifié en 1464 de barbier, et Denis Boveyron, dont la profession n’est pas indiquée mais qui est certainement un marchand. Sont également désignés les futurs conseillers (sans doute des marchands, des notaires, voire des artisans) chargés d’aider à l’administration et de procéder à l’audition des comptes, ainsi que les nouveaux collecteurs de la taille « taliarum levatores », dont les noms sont certainement cités dans la seconde partie de l’expédition hélas perdue. Suit l’énumération des prérogatives judiciaires qui devaient être accompagnées, sur la seconde peau de parchemin, des prérogatives administratives et fiscales.

Pratiquement tout au long du XVe siècle, la ville a été régie par deux syndics, un marchand et un notaire, chacun selon ses compétences propres, le premier plus orienté vers les domaines fiscaux et financiers et le second surtout chargé des intérêts judiciaires et des multiples procès. Ici, en raison de l’évolution de la conjoncture et peut-être aussi de l’accroissement des niveaux de culture avec l’arrivée d’un maître d’école, les besoins ont changé, bien que les juristes restent indispensables en tant que professionnels de l’écrit et du droit39. Pourquoi recourir à Nicolas Gallon, ancien barbier devenu bachelier en médecine ? Une telle désignation est sans doute à mettre au compte de ses qualités intellectuelles mais peut-être aussi de la nécessité de disposer d’un homme capable d’organiser la lutte contre les épidémies résurgentes. On évoque souvent la grande peste de 1348 mais n’oublions pas que les épidémies ont régulièrement touché le royaume de France tout au long de la fin du Moyen Âge et encore après. On sait d’ailleurs que, dans nos régions, les années 1480 ont connu des poussées épidémiques jointes à des disettes, ralentissant le redressement démographique et économique40.

Notre document insiste sur la nécessité de nommer des hommes capables de conduire les affaires avec honnêteté. Les syndics rappellent régulièrement leur volonté de bien gérer les comptes par des formules comme « si j’ai trop mis en recette ou omis une dépense, qu’il me soit permis de rectifier… ». L’étude des comptes conservés a montré jusqu’à présent un seul cas où des remarques ont été faites par les auditeurs, entraînant un refus de clore le compte annuel : le contentieux pour un soupçon de malversation s’est déroulé en 1442 lors de la remise du compte de Denis du Coppier : « … ipsi auditores, commissi in dicto computo, concludere et finem apponere non voluerunt propter certa dubia que in et super dicto compoto invenerunt … »41. À dire vrai, il ne semble pas que les syndics tournonais aient profité de leur charge pour s’enrichir : la tâche était rude, peu enviable et exposait souvent les édiles à mettre en danger leur sécurité ou à de fortes tracasseries de la part du seigneur. Et à d’autres moments, ils étaient obligés d’équilibrer eux-mêmes les comptes.

Syndics, procureurs et prieurs de la Confrérie du Saint-Esprit

Le développement des confréries est un fait marquant du Moyen Âge, qui se poursuivra ensuite avec plus ou moins de bonheur. Il a existé des confréries de métiers mais surtout des confréries religieuses, dont les objectifs étaient d’assurer la confraternité, l’assistance et l’aide caritative. Soutenues par l’Église, qui s’en est aussi méfiée, elles furent souvent un moyen pour des laïcs de rendre plus concrète leur foi et d’apprendre le sens de la solidarité. Dans nombre de villes, villages et paroisses, elles ont réussi à combler des lacunes tout en servant de tremplin pour l’exercice des responsabilités. Leur étude est souvent malaisée du fait de la pénurie de sources. Comme l’affirmait Noël Coulet en 1987 : « Les confréries associées au mouvement communal n’ont pas encore livré tous leurs secrets. La pénurie des documents et la complexité des événements laissent encore bien des points dans l’ombre. On n’a pas fini de débattre de la confrérie de Marseille, de ses rapports avec l’hôpital du Saint-Esprit, avec le Saint-Esprit, avec l’évêque de la cité, avec l’hérésie et avec les autres confréries liées aux gouvernements urbains.»42 C’est pourquoi toute contribution à cette question est utile. Certaines en sont même arrivées à se fondre dans l’organisation communale43. Ainsi, les syndics de Tournon gèrent la ville mais sont aussi prieurs de la confrérie du Saint-Esprit. Ces dernières, intimement liées à la fête de Pentecôte, sont nombreuses dans plusieurs zones comme les Alpes, la Provence et même plus au Nord. Depuis les travaux de Pierre Duparc, elles ont fait l’objet de belles études44.

Pour connaître la confrérie du Saint-Esprit de Tournon, Les Archives départementales de l’Ardèche ne conservent que quelques liasses de titres en série G, mais aucun statut pour cette confrérie contrairement à celle de la Résurrection. Notre texte cite comme date d’élection des syndics et recteurs de la confrérie le lundi suivant la Pentecôte. À partir du milieu du XVe siècle, c’est la pratique courante. Auparavant, soit les syndics ne cumulent pas la fonction, soit l’élection a lieu à un autre moment de l’année45. Le lieu de réunion est la maison de la Confrérie, dont on ne sait si elle est aussi la maison commune46.

Comment situer cette maison du Saint-Esprit ?

Albin Mazon la cite rapidement au chapitre VIII de son histoire de Tournon47. Émile Delarbre, qu’il faut manier avec prudence, est plus prolixe et nous donne d’utiles renseignements sur ce bâtiment, extraits de documents disparus48. Il cite un acte de 1333 dont l’original est encore conservé aujourd’hui (ADA, G 104), par lequel Arnaud Feyre, boucher, lègue dans son testament sa maison du marché ainsi qu’une vigne au territoire de Oliveto : il s’agit peut-être de l’origine de ce bâtiment. Vient ensuite un acte, perdu, daté du 12 mars 1434, par lequel les syndics et prieurs de la confrérie achètent à François Salamon un chasal en la rue de la Tuilière confrontant la maison du Saint-Esprit. Enfin un autre acte reçu par le notaire Jean Giraut le 27 décembre 1492 indique que noble Louis d’Arces, de La Roche-de-Glun, héritier d’Arnaud de Chapotte, s’est engagé à faire les réparations nécessaires et tenir en état la grande maison du Saint-Esprit, sise proche du Marché Vieux. Émile Delarbre évoque aussi un procès-verbal en date du 31 mai 1474 relatant l’élection des syndics et prieurs dans la maison commune de la ville, appelée « du Saint-Esprit », le lundi de la Pentecôte. Ce document serait apparenté au nôtre et indique l’élection de 10 conseillers. 

L’étude de la topographie tournonaise au XVe siècle permet de localiser cette maison ou du moins son quartier. En 1480, en arrivant du centre de la ville, avant de franchir la porte de Mauves, il suffisait de tourner à gauche et de descendre une rue parallèle à la muraille, la carreria de Tegularia ou rue de la Tuilière ; au bout, non loin d’une tour du même nom, se trouvait une petite place et le lieu où se tenait avant les années 1460 le marché qui fut transféré au sud du château sur la place du Rôle. Depuis le XIIIe siècle, toute cette zone qui s’étendait jusqu’au port et au château faisait partie de la première extension urbaine «la  Ville » et était, avec le « Mazel », un quartier commercial et artisanal.

Les comptes tournonais citent une seule fois cette maison en 1441 : « … Item ay paya a Johan lo chapuys per Ia jorna que ystet a decendre los teolles (qui s’occupa de decendre les tuiles) de l’alapent (l’appentis) de l’ostal de Sant-Esperit, et hossi per la jorna de un compano que li aguiet (il faut comprendre : qui l’aida) a los decendre et a recullir ; lor ay paya per lors jornas lo XXIX jorn de janver [1447, n. st.] … [la somme est absente en raison d’une déchirure du papier] »49.

Autre élément à méditer sur la symbolique du Saint Esprit dans la gestion des affaires urbaines : l’existence d’un sceau de la ville, connu seulement par un dessin représentant une porte fortifiée surmontée de la colombe du Saint-Esprit, avec la légende suivante : « Sigillum priorum et sindicorum Turnonis » 50.

Les attributions de la confrérie

Deux comptes communaux nous apportent des informations fort intéressantes sur la confrérie.

Les confrères avaient en charge de gérer les quelques biens de la confrérie, de percevoir les droits, et surtout d’organiser chaque année à la Pentecôte un banquet annuel destiné aux pauvres et à une aide à apporter aux pontonniers du Doux ; s’ajoutaient des offrandes de pain – et sans doute de vin – ainsi qu’une offrande de cire pour le luminaire de la collégiale et de l’église du couvent des Carmes. La messe et la procession viendront plus tard. 

Le syndic François Salamon, sindics et procurors de la comuna de Tournon, et priors de la confreria dol Sant Esperit dodit luoc de Tournon, dans son compte qui débute en 1441 nous parle surtout des quelques revenus de la confrérie, des cens en nature, assez maigres au demeurant : « La resseta que ay fayt de la confreria de Sant Esperit. Et primo ay resset de Michallon Fourt sinc quartal de froment et tres pots de olli que dona per an de las terras de la dicta confreria et s’es donas le ollis a la luminaria de Sant Jullian et dous Carmes, et le blas s’es vendus a Guillelme Ricol lo XVII jort de settembre l’an mil IIIIc XLVI … XVIII sols IX deners. t... Item ay plus resset de Pere Rosset per doas somas de vin a caussa de Ia soma de vin que fay de sensa a la confreria do Sant Esperit per an … Item ay plus resset de Michallon Fort per la Tossant passa que l’on conta l’an mil IIIIc XLVII per sinc quartal de froment, que mont. XVIII sols …». Les pontonniers recevaient à la Pentecôte l’aide d’un confrère et une étrenne, de quoi faire un bon repas et prendre du bon temps. Toujours pour les dépenses, il cite des frais de gestion « … Item ay paya per la despensa que feron li consellier Johans Peniers, Adenes lo Sourt, Anthonis Tusserin, Peyre Bessias, Anthonis Fauros, Vidals Monaos que furon ensenble ho jardin do dit Anthoni Tusserin per estrayre los confrayres que eran deoput en la dicta confreria per los recobrar per fare ladita homona (ce qui peut probablement se traduire : « qui furent ensemble pour choisir les confrères qui devaient contribuer aux actions charitables de la confrérie), ay paya que despenderon tout lo jort lo XVII jorn de may l’an mil IIIIc XLVII … X sols. » 51.

Le compte plus tardif de Guillaume Berthelay (1490-1493), syndic et prieur de la confrérie52, nous renseigne sur l’achat de blé à Valence, puis son transport par voie d’eau et son acheminement chez Claude Gonon, le boulanger, pour faire cuire des pains destinés à une distribution aux pauvres le jour de la Pentecôte : « … Item … le XVIIII de may mil IIIIc IIIIxx XI por III someyes et deux cartes de froment que ay anvoyé acheter par Glaudo Bousonet a Valansa por fornyr au blé de l’osmona de la confrerya du Sant-Esperyt que l’on fet por la Pandecouste … » ; « … Item plus ledit jor desus a Glaudo Bousonet que ly ay conté an la reseta que ay fet de luy por sa jorneye de luy et de son varlet et de troys bestes que mena audit Valansa por amener ledit blé, comprys leurs despans tant d’eux que des chevaux …» ; « … Item … a Glaudo Gonon, bolongier de Tornon, por lo coyre de VI someyes de bla que a quyt por fere ladita homona de la confreyrya du Sant-Esperyt por lesd. Pandescoustes l’an mil IIIIc IIIIxx XI … ».

Et pour finir, les hommes

Le texte présenté ici contient une liste de 134 noms des participants à l’élection, à laquelle il faut ajouter le notaire, les trois syndics (deux sortants et un nouvel entrant) ainsi que d’autres habitants que le notaire a choisi d’indiquer par l’expression « et alii certi dicte ville habitantes ». Ces chefs de famille (on notera que les femmes sont exclues de la réunion alors qu’elles pouvaient parfois participer aux confréries) forment le collège électoral et représentent l’universitas, la major et sanior pars universitatis, selon une expression fréquente à l’époque. Chacun des habitants est cité avec son prénom, son nom, parfois une précision tel « senior », rarement son surnom alors que beaucoup en avaient un (tel Pierre Lussat, dit Gonot), et rarement aussi son métier53. Nous avons tenté de préciser certains métiers en nous reportant au registre des estimes de Tournon, dressées lors de l’enquête de 1464 (la plus proche dans le temps)54. Cette liste est très précieuse pour nous permettre d’esquisser quelques remarques sur la représentativité sociale au sein du gouvernement urbain ; elle est d’autant plus utile qu’elle peut être mise en relation aussi avec d’autres listes connues depuis la fin du XIIIe siècle55.

Grâce à la restitution de certains métiers de déclarants déjà présents en 1448 et 1464, sur les 137 noms de la liste de 1480 (134 habitants cités plus les trois syndics), on recense 8 notaires, 4 marchands (chiffre très sous-estimé), 12 travailleurs (en incluant les dénominations affanator, laborator, agricola), 18 artisans ou petits commerçants, 1 sergent royal et 1 médecin, soit un total de 44 hommes avec un métier identifié. On voit que toutes les catégories sociales sont représentées et que tout habitant a droit de venir voter même si seule une petite partie de « notables », tant par leur richesse que par leur savoir, sont en mesure d’accéder aux fonctions de gestionnaires de la ville. Accaparement par une élite, comme on a pu le constater dans certains grands pôles urbains comme Lyon, ou simple réalisme : il faut avoir un minimum de moyens, financiers et intellectuels, pour accéder au pouvoir, surtout dans les petites villes.

Sans prétendre à une analyse démographique plus poussée qui n’a pas sa place ici, on peut aussi comparer cette liste de noms avec celle présente en 1464 pour tenter de voir quelle proportion de patronymes, déjà présents en 1464, se retrouvent en 1480 : sur les 137 noms, 79 étaient déjà attestés seize ans auparavant, c’est à dire un peu plus de la moitié. Est-ce dû à l’extinction progressive de lignages ou à l’arrivée de nouveaux venus, fuyant la campagne encore peu sûre, sujette à la pauvreté, et cherchant en ville un refuge et peut-être un travail plus rémunérateur ? Frêle indice d’une reconstruction et d’un renouvellement qui s’amplifieront vers 1500-1520. 

Environ 40 ans plus tôt, en 1442, une autre liste de 99 hommes présents à une assemblée chargée de délibérer sur les impositions56 nous permet, en mettant en relation ce chiffre avec les 214 déclarants du compoix de 1448 (6 années plus tard), de montrer que presque la moitié des chefs de feux étaient alors présents. Parmi eux figuraient 5 notaires et juristes, 11 marchands, 17 artisans, 25 ouvriers – affanatores et laboratores – et 41 sans indication de profession. On constate donc déjà, comme en 1480, une représentativité socio-professionnelle large et variée.

Communauté et chicane

Si l’apport le plus riche de ce document concerne le processus électoral et la composition de l’électorat, il comporte aussi une partie aride, longue liste des pouvoirs juridiques accordés aux procureurs, visant à la défense des libertés communautaires. Ceux-ci en effet sont habilités à conduire des procès devant toutes les instances, sans exception, y compris le parlement de Toulouse. Cette énumération détaillant tous les actes judiciaires, aussi bien dans le sens de l’attaque que dans celui de la défense, y compris pour défendre un membre de la communauté, vise à prémunir les procureurs vis-à-vis de toute attaque des adversaires (qui pourrait être le seigneur !) mettant en cause leurs pouvoirs et risquant ainsi de faire annuler actes et procédures. L’appréciation de Jean Régné57, qui pensait que l’origine des syndics tournonais était judiciaire, est excessive, vu l’importance des facteurs fiscaux et économiques, mais cette partie du texte nous rappelle la place considérable occupée par le droit écrit dans les sociétés médiévales du Midi de la France.

Conclusion

Voici achevée la présentation de ce document inédit, belle trouvaille riche d’enseignements. Le Moyen Âge tournonais présente en effet plus d’une lacune dans la documentation archivistique à proposer aux chercheurs. On aimerait disposer de registres de notaires plus nombreux, comme dans le sud du département. Avec des archives seigneuriales plus riches, certains points sortiraient de l’obscurité. On doit toutefois se réjouir de la présence d’archives communales non négligeables et de documents des établissements religieux qui n’ont pas encore livré tous leurs secrets. Le travail inlassable de dépouillements est à poursuivre, dans la continuité des grands érudits vivarois tels Albin Mazon et quelques autres.

Rappelons enfin que l’hôtel de ville de Tournon a été très endommagé en août 1944 et que les archives auraient disparu en fumée si leur dépôt n’avait pas été effectué auparavant aux Archives départementales à Privas, lieu de sécurité et de compétence pour assurer la meilleure conservation possible. Ce double souci de bien conserver les preuves de la gestion communale, et peut-être déjà celui d’assurer la pérennité de la mémoire, peuvent être illustrés en lisant les quelques lignes du premier compte des procureurs tournonais en 1420-1421, où le syndic nous parle du coffre bien solide et verrouillé qu’il a fait transporter à son domicile : « Item per portar l’archa de la villa (le coffre de la ville) d’aquo de Johan Monsenhor a mon hostal per metre los exples (les documents) de la villa a quatre homes … VIII gros … Item lo XV jour de novembre, compra (acheté) de Colauc de Crest dymy quintal de fer per fare las barras de l’archa et las saralhas que costet … VII frans IIII gros. ».58